Le règlement intérieur à l'école

Le règlement intérieur d'une école, maternelle ou élémentaire, est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'école et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative.

Le règlement intérieur d’une école est un document qui présente toutes les règles de vie à l’école.

Le règlement intérieur d'une école, maternelle ou élémentaire, est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'école et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative.

Le règlement intérieur de l’école est aussi un document éducatif. Il place l'élève, en situation d'apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté en le rendant progressivement responsable

Personnes concernées :

Le règlement intérieur d'une école définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative : enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs.

Elaboration du règlement intérieur :

Le règlement intérieur est élaboré par le directeur d'école, conformément au règlement type départemental, et examiné puis voté lors du conseil d'école.

Etendue du règlement intérieur :

Règles de vie

Le règlement intérieur rassemble et fixe dans un seul document l'ensemble des règles de vie dans l'école et les principes qui prévalent.

Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre :

  • le respect de l'obligation d'assiduité ;
  • le droit des parents à l'information sur les acquis et le comportement scolaire de leurs enfants ;
  • le respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de pluralisme et le devoir qui en découle de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ;
  • les garanties de protection de l'enfant et de sa dignité, l'interdiction des châtiments corporels et traitements humiliants.

Il fixe, par ailleurs, les mesures d'organisation de l'établissement comme :

  • les heures d'entrée et de sortie des élèves,
  • les modalités d'information des parents et l'organisation du dialogue entre les familles et l'équipe pédagogique,
  • les règles d'hygiène et de sécurité,
  • les mesures de prévention contre le harcèlement,
  • l'usage ou l'interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, ...).

    Punitions

    Le règlement intérieur de l'école comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves qui indique des réprimandes et des punitions de nature différente en fonction de l'âge de l'élève, ainsi que des mesures positives d'encouragement. Il précise notamment qu'à aucun moment un élève ne peut être laissé seul et sans surveillance.
    Il peut aussi prévoir des mesures de prévention et d'accompagnement.

    Information des parents et élèves :

    Le règlement intérieur est affiché dans l'école dans un lieu facilement accessible aux parents, et communiqué au maire.

    Il est présenté, en début d'année scolaire, par le directeur d'école aux parents des élèves nouvellement inscrits.

    À l'occasion de l'admission d'un élève à l'école, ses parents ou responsables légaux attestent qu'ils ont pris connaissance du règlement intérieur.

    Références :

    Règlement type départemental

    circulaire DGESCO n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques

    Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-4

    Règlement intérieur dans les écoles

    Rôle du conseil d'école

    Code de l'éducation (articles D411-1 et D411-2) : composition et rôle du conseil d'école

    Personnes concernées

    Le règlement intérieur explique les droits et les devoirs :

    • des élèves
    • des parents d'élèves
    • des enseignants
    • des professionnels.

    Qui écrit le règlement intérieur ?

    Le directeur d'école propose le règlement intérieur.

    Le conseil d'école examine et vote le règlement intérieur.

    Les règles de vie

    Le règlement intérieur insiste sur :

    • l'obligation de présence des élèves
    • le droit des parents d'être informés sur le comportement de leurs enfants
    • le respect de toutes les religions
    • la tolérance des idées différentes
    • la protection des enfants
    • l'interdiction des violences physiques et morales

    Le règlement intérieur indique :

    • les heures d'entrée et de sortie des élèves
    • les règles d'hygiène et de sécurité
    • l'organisation du dialogue entre les familles et les professeurs
    • les actions contre le harcèlement
    • l'interdiction de certains objets dangereux, chers ou fragiles

    Punitions

    Le règlement intérieur de l'école décrit les règles de conduite des élèves.

    Il décrit toutes les manières de punir et d'encourager les élèves.

    Information des parents et élèves

    Le règlement intérieur est affiché dans l'école.

    Il est aussi donné au maire.

    Le directeur d'école présente le règlement intérieur aux parents des nouveaux élèves en début d'année scolaire.

    Lors de l'admission, les parents ou les responsables légaux des élèves doivent prendre connaissance du règlement intérieur.