Inscription à l'école

L'instruction de tous les enfants résidant sur le territoire français, qu'ils soient français ou étrangers, est obligatoire à compter de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.

Quel âge pour s'inscrire ?

Les enfants de moins de 6 ans peuvent être inscrits l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 3 ans, dans une école maternelle. Il est également possible d'inscrire à l'école maternelle les enfants qui ont atteint l'âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire, sous réserve de places disponibles.

Quel que soit l'âge d'un enfant, dès lors qu'il est inscrit à l'école, les parents doivent s'assurer de sa fréquentation régulière de cette école et de son assiduité.

L'école maternelle et élémentaire publique est gratuite.

Quelles démarches ?

Allez à la mairie de votre domicile avec les documents suivants :

  • le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance
  • un justificatif de domicile
  • un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique

La mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.

Il faut ensuite vous présenter à l'école. Le directeur ou la directrice de l'école procèdera à l'admission de votre enfant sur présentation :

  • du certificat d'inscription délivré par la mairie
  • d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge

Chaque commune fixe son propre calendrier d'inscription scolaire. Renseignez-vous aussi tôt que possible auprès des services de votre mairie.

Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée tous les ans.

Lorsque votre enfant passe de l'école maternelle à l'école élémentaire, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les démarches à effectuer ainsi que l'école élémentaire dans laquelle il est affecté.

Dans quelle école ?

Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou dans une école privée.

Pour la première inscription de votre enfant dans une école publique, adressez-vous à votre mairie pour connaître l'école de votre secteur.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans une autre école de votre commune que celle dont vous dépendez, vous devez demander une dérogation à votre mairie.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil.

En cas de difficultés pour l'inscription, adressez-vous aux services de l'Inspection académique de votre département. Ceux-ci vous aideront à trouver une solution.

Lorsque votre enfant est inscrit dans une école maternelle ou élémentaire, il a le droit d'y effectuer l'intégralité de son cycle scolaire, maternel ou élémentaire.

Que faire après un changement de domicile ?

Prévenez le directeur de l'école dans laquelle était scolarisé votre enfant. Il vous remettra un certificat de radiation.

  • Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouveau domicile en présentant :
  • un livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance
  • un justificatif de domicile
  • un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge

Un certificat d'inscription vous sera délivré par la mairie.

Ce certificat indique l'école dans laquelle votre enfant est affecté. Le directeur ou la directrice de l'école procèdera à l'admission de votre enfant sur présentation :

  • du certificat d'inscription délivré par la mairie
  • d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires
  • du certificat de radiation délivré par le directeur de l'ancienne école