Inscription à l'école

L'instruction de tous les enfants résidant sur le territoire français, qu'ils soient français ou étrangers, est obligatoire à compter de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.

Quel âge pour s'inscrire ?

Les enfants de moins de 6 ans peuvent être inscrits l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 3 ans, dans une école maternelle. Il est également possible d'inscrire à l'école maternelle les enfants qui ont atteint l'âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire, sous réserve de places disponibles.

Quel que soit l'âge d'un enfant, dès lors qu'il est inscrit à l'école, les parents doivent s'assurer de sa fréquentation régulière de cette école et de son assiduité.

L'école maternelle et élémentaire publique est gratuite.

Quelles démarches ?

Allez à la mairie de votre domicile avec les documents suivants :

  • le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance
  • un justificatif de domicile
  • un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique

La mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.

Il faut ensuite vous présenter à l'école. Le directeur ou la directrice de l'école procèdera à l'admission de votre enfant sur présentation :

  • du certificat d'inscription délivré par la mairie
  • d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge

Chaque commune fixe son propre calendrier d'inscription scolaire. Renseignez-vous aussi tôt que possible auprès des services de votre mairie.

Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée tous les ans.

Lorsque votre enfant passe de l'école maternelle à l'école élémentaire, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les démarches à effectuer ainsi que l'école élémentaire dans laquelle il est affecté.

Dans quelle école ?

Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou dans une école privée.

Pour la première inscription de votre enfant dans une école publique, adressez-vous à votre mairie pour connaître l'école de votre secteur.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans une autre école de votre commune que celle dont vous dépendez, vous devez demander une dérogation à votre mairie.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil.

En cas de difficultés pour l'inscription, adressez-vous aux services de l'Inspection académique de votre département. Ceux-ci vous aideront à trouver une solution.

Lorsque votre enfant est inscrit dans une école maternelle ou élémentaire, il a le droit d'y effectuer l'intégralité de son cycle scolaire, maternel ou élémentaire.

Que faire après un changement de domicile ?

Prévenez le directeur de l'école dans laquelle était scolarisé votre enfant. Il vous remettra un certificat de radiation.

  • Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouveau domicile en présentant :
  • un livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance
  • un justificatif de domicile
  • un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge

Un certificat d'inscription vous sera délivré par la mairie.

Ce certificat indique l'école dans laquelle votre enfant est affecté. Le directeur ou la directrice de l'école procèdera à l'admission de votre enfant sur présentation :

  • du certificat d'inscription délivré par la mairie
  • d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires
  • du certificat de radiation délivré par le directeur de l'ancienne école

    L'inscription à l'école

    Tous les enfants, français ou étrangers, doivent commencer à apprendre à lire, écrire et compter l'année de leurs 6 ans. Ils doivent être inscrits à l'école, mais les parents peuvent aussi choisir d'organiser les enseignements à la maison.

    L'école maternelle, à partir de quel âge ?

    • Les enfants peuvent être inscrits à l'école maternelle l'année de leurs 3 ans.
    • S'il reste de la place dans les écoles, il est possible d'inscrire les enfants plus petits, mais ils doivent avoir 2 ans au moment de la rentrée scolaire.

    Présence

    L'enfant qui est inscrit à l'école, petit ou grand, doit venir tous les jours (sauf pour raison médicale).

    L'école publique est gratuite

    En maternelle et en primaire, les parents ne paient pas la scolarité de leur enfant. Elle est gratuite.

    Comment inscrire mon enfant ?

    1. L'inscription se fait à la mairie. Vous devez apporter ces documents :

    • un livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance,
    • un justificatif de domicile (facture d'électricité, d'eau, de téléphone, quittance de loyer...),
    • un carnet de santé ou un autre document qui montre que l'enfant a reçu les vaccins obligatoires : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique.

    2. La mairie vous donne ou vous envoie un certificat d'inscription.

    Le nom de l'école de votre enfant est écrit sur ce document.

    3. Pour terminer l'inscription, il faut se présenter à l'école.

    Vous devez apporter au directeur ou à la directrice :

    • le certificat d'inscription de la mairie,
    • le carnet de santé ou un autre document qui montre que l'enfant a reçu les vaccins obligatoires.

    Votre enfant est inscrit dans l'école

    Quand inscrire mon enfant ?

    Les dates d'inscription sont différentes pour chaque ville. Demandez les dates, le plus tôt possible, aux services de la mairie.

    Faut-il inscrire son enfant tous les ans ?

    Non, si votre enfant reste dans la même école, vous n'avez pas besoin de faire une nouvelle inscription chaque année.

    Entrée à l'école élémentaire

    Si votre enfant est en grande section de maternelle, vous devrez l'inscrire à l'école élémentaire. Demandez à la mairie comment se passe l'inscription.

    Dans quelle école ?

    Vous pouvez choisir d'inscrire votre enfant dans une école publique ou dans une école privée.

    La mairie organise le partage des élèves dans les écoles, suivant le lieu où ils habitent. Pour connaître l'école de votre quartier, renseignez-vous auprès de la mairie.

    Vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école qui n'est pas celle de votre quartier ?

    Vous pouvez demander à la mairie une autorisation exceptionnelle.

    Vous habitez dans une commune, mais vous aimeriez que votre enfant soit scolarisé dans une autre commune ?

    Vous devez obtenir l'accord :

    • du maire de la commune où vous habitez,
    • du maire de la commune où se trouve l'école.

    Vous avez un problème pour l'inscription de votre enfant ?

    Contactez les services de l'Inspection académique de votre département. Ils vont aideront à trouver une solution.

    Que faire après un déménagement ?

    Pour que votre enfant change d'école :

    1. Informez le directeur ou la directrice de l'école de votre enfant.

    Il vous donnera un certificat de radiation, document qui explique que votre enfant n'est plus inscrit dans son école.

    2. Inscrivez votre enfant dans la mairie de votre nouvelle commune.

    Vous devez apporter :

    • un livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance,
    • un justificatif de domicile (facture d'électricité, d'eau, de téléphone, quittance de loyer...),
    • un carnet de santé ou un autre document qui montre que l'enfant a reçu les vaccins obligatoires.

    3. La mairie vous donne ou vous envoie un certificat d'inscription.

    Le nom de l'école de votre enfant est écrit sur ce document.

    4. Apportez au directeur ou à la directrice de la nouvelle école :

    • le certificat d'inscription de la mairie,
    • le carnet de santé ou un autre document qui montre que l'enfant a reçu les vaccins obligatoires,
    • le certificat de radiation donné par le directeur de l'ancienne école.

    Votre enfant est inscrit.