Élections des représentants des parents d'élèves

Les 7 et 8 octobre (30 septembre et 1er octobre pour les académies de Mayotte et de la Réunion), les parents d'élèves élisent des représentants. Ceux-ci s'impliquent dans la vie de l'école et facilitent les relations avec l'équipe de l'école.

Les 7 et 8 octobre (30 septembre et 1er octobre pour les académies de Mayotte et de la Réunion), les parents d'élèves élisent des représentants. Ceux-ci s'impliquent dans la vie de l'école et facilitent les relations avec l'équipe de l'école.

Quand ont lieu les élections des représentants des parents d’élèves ?

Les élections des parents représentants des parents d’élèves sont organisées au plus tard avant la fin de la 7ème semaine de l'année scolaire.

Comment sont élus les représentants des parents d’élèves ?

Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.

Horaires d'ouverture des bureaux de vote

L'amplitude d'ouverture des bureaux de vote est de quatre heures minimum. Les horaires du scrutin doivent intégrer l’heure d'entrée ou l’heure de sortie des élèves.

Le vote par correspondance

Il permet aux parents ne pouvant pas se déplacer jusqu’au bureau de vote de participer au scrutin, tout en présentant les garanties de confidentialité requises.

Les modalités de ce vote sont clairement expliquées dans le matériel de vote transmis aux familles.

Les documents relatifs aux élections comportent :

  • La ou les listes de candidat
  • Les professions de foi
  • Trois enveloppes numérotées garantissant l'anonymat du vote
  • Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.
  • Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l'élève sous pli fermé.

    Qui est électeur ?

    Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.

    Lorsque l'exercice de l'autorité parentale a été confié, par décision de justice, à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers exerce, à la place du ou des parents, le droit de voter et de se porter candidat.

    Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.

    Les parents d'élèves scolarisés dans le cadre d'une unité d'enseignement  externalisée ou d'une unité d'enseignement maternelle sont également électeurs.

    Qui est éligible ?

    Chaque électeur est éligible sauf s'il est déjà membre du conseil d'école ou du conseil d'administration à un autre titre que celui de représentant de parents d'élèves.

    Qui peut déposer une liste ?

    Peuvent déposer des listes de candidats :

    • Les fédérations ou unions de parents d'élèves, qu'elles soient ou non présentes dans l'établissement
    • Les associations de parents d'élèves
    • Les parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association

      Quelle est la composition des listes ?

      Les listes peuvent ne pas être complètes.
      Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

      Quel mode de scrutin ?

      L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
      Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste.

      Combien y a-t- il de représentants des parents d’élèves élus dans les écoles et les établissements ?

      À l'école

      Il y a autant de représentants des parents d’élèves au conseil d'école que de classes dans l'école.

      Au collège et au lycée

      Il y a, selon le type de l'établissement et sa taille, cinq, six ou sept représentants des parents d’élèves dans chaque conseil d'administration.

      Quand ont lieu les élections des représentants des parents d’élèves ?

      Les élections avant la fin de la 7ème semaine de la rentrée (environ 1 mois et demi après la rentrée).

      Qui vote ?

      Tous les parents peuvent voter. Marié ou non, séparé ou divorcé, français ou d’origine étrangère... vous avez tous le droit de vote !

      Seuls les parents qui n’ont plus l’autorité parentale ne peuvent pas participer à l’élection. Ce sont les personnes choisies par la justice pour être responsables de l’éducation des enfants qui pourront voter et être candidates à la place des parents.

      Chaque parent vote une seule fois, même si plusieurs enfants sont inscrits dans l’école, le collège ou le lycée.

      Les parents des élèves qui ont une scolarisation différente, adaptée à leurs besoins, en unité d’enseignement externalisé ou en unité d’enseignement maternelle, peuvent aussi voter.

      Comment voter ?

      Plusieurs possibilités :

      • dans le bureau de votre de l'établissement scolaire de votre enfant,
      • par courrier,
      • en donnant le bulletin de vote à votre enfant que le remettra à son enseignant.

      Heures d'ouverture des bureaux de vote

      Les bureaux de vote seront ouverts au minimum pendant 4 h. Les parents doivent pouvoir venir voter soit à l’heure d’entrée des élèves, soit à l’heure de sortie.

      Voter sans se déplacer

      Vous ne pouvez pas aller au bureau de vote ? Vous allez recevoir, par votre enfant, des documents qui vous permettront de voter sans vous déplacer.

      Ces documents sont :

      la liste des candidats,

      les professions de foi : les motivations et les idées des candidats

      3 enveloppes numérotées pour respecter le secret du vote

      Ces documents seront accompagnés d'explications pour savoir comment les utiliser.

      Les enveloppes envoyées par courrier ou données à votre enfant doivent arriver à l'école avant l'heure de fermeture des bureaux de vote.

      Qui peut être candidat ?

      Tous les parents peuvent être candidats. Sauf les parents déjà membres du conseil d’école ou du conseil d’administration (par exemple : les enseignants ou le directeur).

      Qui peut proposer une liste ?

      • les fédérations ou unions de parents d'élèves (FCPE, PEEP...), mêmes si elles ne sont pas présentes dans l'établissement, scolaire,
      • les associations de parents d'élèves,
      • les parents d'élèves qui ne font pas partie d'une association.

      Comment créer une liste ?

      Les listes ne doivent obligatoirement être complètes.

      Elles doivent proposer :

      • au minimum 2 noms
      • au maximum, le double de représentants des parents d'élèves à élire.

      Exemple, s'il faut élire 5 représentants des parents d'élèves dans un collège, la liste ne pourra pas présenter plus de 10 candidats.

      Élection de remplaçants

      Des suppléants seront élus, en même temps que les représentants des parents d'élèves. Leur rôle sera de remplacer les représentants des parents d'élèves si ils sont absents.

      Combien de représentants des parents d'élèves sont élus ?

      A l'école

      Le nombre de représentants des parents d'élèves élus est égal au nombre de classes dans l'école.

      Exemple : si il y a 6 classes, il y aura 6 représentants des parents d'élèves.

      Au collège et au lycée

      Le nombre de représentants des parents d'élèves élus est différent selon la taille du collège ou du lycée. 5 représentants pour les plus petits, 6 ou 7 pour les plus grands.